Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 246 du 23 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0768252A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Menguy (Sylvie), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard.

Mme Regnier (Ginette), greffière du premier grade, directrice de greffe du tribunal d'instance de Mamers, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard.

Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe.